L'essentiel
En France, la premiere immatriculation est obligatoire pour chaque voiture, scooter 50cc, 125cc ou mobylette. Cette formalité reste obligatoire, quel que soit l’âge ou le type d’engin.
Le prix de cette démarche dépend de la catégorie du véhicule. La puissance fiscale, la région et l’ancienneté du modèle changent le montant à payer.
Un scooter 50cc ne coûte pas le même prix qu’une voiture neuve ou une mobylette jamais déclarée. Chaque situation suit ses propres règles.
Vous trouverez une estimation pour chaque véhicule : voiture, scooter, cyclomoteur ou mobylette. Même ancien, un véhicule peut obtenir sa carte grise grâce à la premiere immatriculation.
Points clés à retenir
- L’enregistrement d’un véhicule est obligatoire avant toute circulation sur la voie publique en France.
- Le tarif varie selon le type de véhicule : voiture, scooter, cyclomoteur ou mobylette.
- La puissance fiscale et la région de résidence influencent directement le montant final à payer.
- Toutes les démarches se réalisent désormais en ligne sur le site officiel de l’ANTS.
- Un dossier complet nécessite plusieurs documents justificatifs selon la situation du véhicule.
- Un véhicule ancien peut être enregistré sans difficulté majeure, même s’il n’a jamais été déclaré auparavant.
- Une estimation chiffrée est disponible pour chaque catégorie de véhicule concernée.
Qu’est-ce que la première immatriculation et quand est-elle obligatoire ?
Le Système d’Immatriculation des Véhicules enregistre chaque véhicule circulant en France selon des règles précises. Elle marque l’entrée officielle d’un véhicule dans ce fichier national, pour la première fois.
Cette démarche ne doit pas être confondue avec un simple changement de titulaire. Un changement de titulaire concerne un véhicule qui possède déjà une carte grise française, lorsque celui-ci change simplement de propriétaire. La première immatriculation s’applique uniquement aux véhicules qui n’ont jamais été enregistrés dans le SIV.
Plusieurs situations rendent cette démarche obligatoire :
- Un véhicule neuf qui sort directement de la concession, jamais enregistré auparavant
- Un véhicule ancien, acquis avant la mise en place du SIV en 2009, et dont la situation n’a jamais été régularisée
- Un véhicule importé de l’étranger, dépourvu de certificat d’immatriculation français
- Un véhicule reçu par donation ou succession, sans document officiel existant à son nom
L'immatriculation des scooters suit les mêmes principes que celle des voitures. Pour un scooter 50cc neuf ou une mobylette ancienne retrouvée en famille, l'immatriculation pour scooter est obligatoire sur voie publique.
La cylindrée n’entre pas en compte dans cette obligation. Tous les véhicules motorisés sont concernés, même les cyclomoteurs peu puissants de 50cc roulant sur voie ouverte.
Le propriétaire dispose d’un délai légal d’un mois après l’achat pour effectuer cette démarche. Après ce délai, il risque une amende forfaitaire et des complications lors d’un contrôle routier.
| Situation | Description | Exemple concret |
|---|---|---|
| Véhicule neuf | Jamais enregistré dans le SIV | Scooter 125cc acheté chez un concessionnaire |
| Véhicule ancien (avant 2009) | Jamais régularisé dans le SIV | Mobylette familiale retrouvée après des années de stockage |
| Véhicule importé | Sans certificat d’immatriculation français | Scooter acheté en Belgique et ramené en France |
| Donation ou succession | Sans document officiel existant | Cyclomoteur hérité d’un proche sans carte grise |
Identifier sa situation avant les démarches évite bien des erreurs. Un dossier mal orienté, qui confond les deux démarches, est souvent rejeté par l’ANTS. Cela retarde inutilement l’obtention du précieux certificat.
Les documents indispensables pour une première immatriculation
Un dossier incomplet cause souvent le refus d’une première immatriculation. L’administration française vérifie strictement la nature et la validité des pièces fournies.
Avant d’utiliser le site de l’ANTS ou un professionnel habilité, rassemblez chaque justificatif avec méthode. Deux documents demandent une attention particulière : le certificat de conformité et les justificatifs d’identité.
Le certificat de conformité européen
Le certificat de conformité européen constitue la pièce maîtresse du dossier. Il prouve que le véhicule respecte les normes techniques et environnementales de l’Union européenne.
Sans ce document, aucune première immatriculation n’est possible, pour un véhicule neuf ou d’occasion. Si un précédent propriétaire l’a perdu, contactez le constructeur ou son importateur officiel en France pour obtenir un duplicata.
Cette démarche peut durer plusieurs semaines, selon la marque. Pour les véhicules de collection âgés de plus de 30 ans, une alternative existe : une attestation délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) peut remplacer légalement le certificat manquant.
Les justificatifs d’identité et de domicile
Le second volet concerne l’identité du demandeur. Une pièce d’identité valide, carte nationale d’identité ou passeport, doit accompagner chaque demande.
Le justificatif de domicile doit dater de moins de six mois. Le système rejette automatiquement un document périmé, ce qui retarde toute la procédure.
Le formulaire cerfa n°13750 concerne la demande d’immatriculation et doit être rempli avec précision. Pour un véhicule d’occasion, la carte grise de l’ancien propriétaire doit porter « Vendu le » ou « Cédé le », avec sa signature.
Le formulaire cerfa n°15776, consacré à la déclaration de cession, complète le dossier lors d’une vente entre particuliers. Enfin, sauf dispense pour les véhicules neufs ou récents, ajoutez une preuve de contrôle technique.
| Document requis | Description | Remarque importante |
|---|---|---|
| Certificat de conformité | Atteste le respect des normes techniques européennes | Duplicata possible auprès du constructeur ou via la FFVE |
| Pièce d’identité | Carte nationale d’identité ou passeport | Doit être en cours de validité |
| Justificatif de domicile | Facture, quittance de loyer ou avis d’imposition | Daté de moins de six mois |
| Cerfa n°13750 | Formulaire officiel de demande d’immatriculation | À remplir et signer avant envoi |
| Cerfa n°15776 et carte grise barrée | Déclaration de cession pour véhicule d’occasion | Mention « Vendu le » ou « Cédé le » obligatoire |
Comment immatriculer une voiture neuve ou d’occasion : étapes à suivre
Savoir comment immatriculer voiture évite bien des tracas, qu’il s’agisse d’un modèle flambant neuf ou d’un véhicule d’occasion. La procédure reste presque identique dans les deux cas, mais certains documents changent selon la situation. Trois étapes clés permettent d’obtenir une carte grise sans mauvaise surprise.
Étape 1 : Rassembler les documents nécessaires
Avant toute démarche, réunissez les pièces justificatives. Une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile récent sont toujours demandés.
Pour immatriculer un véhicule neuf, le certificat de conformité européen délivré par le constructeur doit accompagner le dossier. Pour un véhicule d’occasion, il faut le certificat de cession signé par l’ancien propriétaire. Il faut aussi l’ancienne carte grise barrée avec la mention "vendu le".
Un dossier incomplet retarde systématiquement la délivrance du titre définitif. Vérifiez chaque pièce avant de lancer la demande en ligne.
Étape 2 : Effectuer la demande sur le site de l’ANTS
La démarche se fait sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, avec FranceConnect. Après connexion, sélectionnez "Nouvelle demande", puis "L’immatriculation", et enfin "Acheter ou recevoir votre véhicule".
Cette étape demande le numéro de plaque d’immatriculation et le code de cession transmis par le vendeur ou le concessionnaire. Avant le paiement, un récapitulatif indique le montant de la taxe.
Le paiement se fait par carte bancaire sur la plateforme sécurisée PayFip.gouv.fr. Cette méthode garantit une transaction rapide et conforme aux règles administratives françaises.
Préparez les informations suivantes avant de commencer la saisie en ligne :
- Numéro de plaque d’immatriculation actuel ou code WW pour un véhicule neuf
- Code de cession fourni par le vendeur
- Coordonnées bancaires pour le paiement de la taxe
- Adresse postale complète et à jour
Étape 3 : Réceptionner la carte grise définitive
Après validation de la demande, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré immédiatement. Valable un mois, il permet de circuler légalement en France avant l’arrivée du titre définitif.
Le certificat définitif de carte grise vehicule neuf ou d’occasion est envoyé par La Poste, en lettre suivie. Les délais varient de quelques jours à plusieurs semaines, selon l’affluence du service.
« Renseigner une adresse postale précise et complète reste essentiel pour éviter tout retard dans la réception du titre définitif. »
Pour immatriculer un vehicule neuf sans accroc, vérifiez chaque information saisie lors de la demande en ligne. Cette vigilance favorise une réception rapide du document officiel.
Prix de la première immatriculation pour une voiture
Le prix d’une immatriculation ne correspond pas à un tarif fixe. Il dépend de plusieurs taxes distinctes. Cette formule permet de prévoir la dépense avant les démarches.
Le calcul de la taxe régionale par cheval fiscal
La taxe régionale, souvent appelée Y1, forme la plus grande part du coût final. Pour la calculer, multipliez la puissance fiscale par le tarif régional du cheval fiscal. Cette puissance figure au repère P.6 de la carte grise.
Chaque région fixe son propre tarif, ce qui crée parfois de grands écarts. Un automobiliste breton ne paiera donc pas toujours le même prix qu’un Francilien. Cela vaut même pour un véhicule identique.
Voici quelques tarifs régionaux donnés à titre indicatif, car ils changent chaque année :
| Région | Tarif par cheval fiscal | Exemple pour 6 CV |
|---|---|---|
| Île-de-France | 54,95 € | 329,70 € |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 258 € |
| Occitanie | 45 € | 270 € |
| Bretagne | 55 € | 330 € |
Ces montants donnent seulement un repère. Vérifiez le tarif en vigueur auprès de votre région avant le calcul définitif.
Les frais annexes à prévoir
La taxe régionale n’est pas le seul coût de la carte grise. Plusieurs frais s’ajoutent au prix final. Les connaître évite une mauvaise surprise au paiement.
- La taxe de gestion (Y4), un montant fixe destiné au traitement administratif du dossier.
- La taxe sur les véhicules polluants (Y5), calculée selon les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule.
- La redevance d’acheminement, correspondant aux frais d’envoi de la carte grise par courrier sécurisé.
- Les éventuels frais de mandataire, si le propriétaire préfère confier la démarche à un professionnel agréé.
Un simulateur officiel en ligne fournit une estimation fiable et personnalisée. Renseignez la puissance fiscale, la région et le type de véhicule. Vous connaîtrez ainsi le montant exact avant la demande d’immatriculation.
Comment immatriculer un scooter : démarches pas à pas
Obtenir une carte grise pour un scooter suit trois étapes précises. Cette procédure concerne un véhicule neuf ou d’occasion, et chaque étape valide le dossier final. Un oubli ou une erreur peut faire refuser la demande sur le portail de l’ANTS.
Étape 1 : Vérifier le certificat de conformité du scooter
Le certificat de conformité européen est le document de référence avant toute démarche. Il prouve que le scooter respecte les normes techniques françaises et européennes en vigueur.
Ce document indique aussi la catégorie exacte du véhicule. Un cyclomoteur appartient à la catégorie L1e, tandis qu’un motocycle relève de la catégorie L3e. Cette différence indique aussi le tarif : la carte grise pour scooter 50 reste moins chère qu’un deux-roues puissant.
Une erreur de classification peut bloquer tout le dossier. Il faut donc vérifier cette information avant de commencer l’immatriculation.
Étape 2 : Déclarer la cession pour un scooter d’occasion
Pour un scooter d’occasion, une étape supplémentaire précède la demande de carte grise pour un scooter. Le vendeur doit obligatoirement remplir le formulaire cerfa n°15776, qui officialise la cession du véhicule.
Cette démarche crée un code de cession unique. Le vendeur doit transmettre ce code à l’acheteur, car il permet de poursuivre la demande en ligne.
Sans ce code, l’immatriculation du scooter reste impossible auprès de l’ANTS. Il faut donc récupérer ce document dès la signature de la vente.
Étape 3 : Déposer la demande de carte grise en ligne
Une fois les documents réunis, l’usager passe à la démarche numérique. Il se connecte avec FranceConnect ou son compte ANTS, puis ouvre la rubrique « Immatriculation ».
Il choisit ensuite « Faire une autre demande », puis « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France ». Il sélectionne la sous-catégorie adaptée : cyclomoteur, motocycle ou véhicule importé.
Le numéro VIN du scooter doit être saisi avec soin : une faute ralentit le traitement du dossier. Les justificatifs numérisés, au format PDF ou JPG, sont ensuite déposés sur la plateforme.
Le paiement en ligne termine la demande de carte grise pour un scooter. Un certificat provisoire d’immatriculation permet alors de circuler avant la carte grise définitive.
| Catégorie | Type de véhicule | Cylindrée | Document clé à fournir |
|---|---|---|---|
| L1e | Cyclomoteur (scooter 50) | ≤ 50 cm³ | Certificat de conformité, cerfa 15776 si occasion |
| L3e | Motocycle (scooter 125 et plus) | > 50 cm³ | Certificat de conformité, carte grise européenne |
| Importé | Véhicule étranger | Variable | Certificat de conformité, preuve d’origine |
Prix de la carte grise pour un scooter 50cc et 125cc
Entre un scooter 50cc et un modèle 125cc, l’écart de prix de la carte grise peut surprendre. La cylindrée joue un rôle important : le montant à régler dépend directement de la puissance du véhicule. Deux scooters semblables peuvent donc avoir des tarifs d’immatriculation différents.
Avant les démarches, il faut connaître le prix carte grise scooter selon la catégorie. Les règles deviennent simples quand leurs bases sont comprises. La recherche « carte grise scooter 50cc prix » renvoie à ce forfait.
Tarif de la carte grise pour un scooter 50cc
Pour les deux-roues et trois-roues de moins de 50 cm3, la fiscalité reste légère. Le prix carte grise pour scooter 50cc, aussi appelé prix carte grise scooter 50cc, est forfaitaire : 11 € partout en France.
Ce tarif avantageux s’explique par la faible puissance fiscale de ces véhicules. Ils servent souvent aux jeunes conducteurs et aux courts trajets urbains. Aucune taxe régionale proportionnelle n’alourdit la facture, contrairement aux voitures et scooters puissants.
Le montant de 11 € reste identique dans toute la France. Cette simplicité facilite les démarches des nouveaux propriétaires de cyclomoteurs.
Tarif de la carte grise pour un scooter 125cc
Le calcul est plus complexe pour un scooter 125cc, classé selon sa puissance fiscale. La plupart affichent 2 CV, une donnée essentielle pour estimer le coût final.
La taxe régionale multiplie les chevaux fiscaux par le taux fixé dans chaque région. Avec un taux de 27 € par CV, elle atteint 54 € pour un scooter 125cc taxé à 2 CV.
D’autres frais obligatoires peuvent s’ajouter, dont la taxe de gestion et, parfois, celle sur les véhicules polluants. Le tableau résume les principales différences entre les deux cylindrées :
| Caractéristique | Scooter 50cc | Scooter 125cc |
|---|---|---|
| Puissance fiscale | Non applicable | 2 CV généralement |
| Mode de calcul | Forfait unique | CV x taux régional |
| Montant taxe régionale | 11 € | 54 € (exemple avec taux à 27 €) |
Plusieurs frais annexes peuvent s’ajouter aux montants de base. Voici les principaux frais à prévoir :
- Les honoraires d’un mandataire habilité, généralement compris entre 30 et 70 €
- Le coût d’un duplicata de certificat de conformité si le document original est manquant
- Les frais liés à une attestation FFVE pour les véhicules de collection
- Le prix de la plaque d’immatriculation à faire fabriquer
- La souscription d’une assurance obligatoire avant toute circulation
Il est recommandé de vérifier le tarif en vigueur au moment de la demande. Les taux régionaux peuvent changer chaque année. Le prix carte grise scooter 125 varie donc selon le lieu de résidence du demandeur.
Immatriculer une mobylette, un cyclomoteur ou un Solex
Retrouver un vieux Solex au fond d’un garage ravive souvent un souvenir familial. Mais cette découverte pose aussi une question concrète : comment immatriculer une mobylette qui n’a jamais reçu de numéro officiel ?
De nombreux cyclomoteurs anciens circulaient avant l’obligation d'immatriculation mobylette. Cette situation complique aujourd’hui leur régularisation. Des solutions existent pour constituer un dossier recevable auprès de l’administration.
Documents spécifiques pour les véhicules anciens
Un cyclomoteur ancien jamais immatriculé ne peut pas circuler légalement sans démarche préalable. Son propriétaire doit prouver l’origine du véhicule, même sans conserver les papiers d’origine.
Pour constituer un dossier de mobylette carte grise solide, plusieurs documents peuvent être réunis :
- La facture d’achat d’origine ou une attestation du constructeur
- À défaut, une identification technique réalisée par la DREAL
- Une attestation FFVE, qui remplace le certificat de conformité mobylette pour un véhicule de plus de 30 ans
- Des preuves indirectes : photographies du numéro de cadre, ancienne attestation d’assurance mentionnant le VIN, factures de réparation, certificat de cession ou attestation de donation
Plus le dossier contient de preuves concordantes, plus la démarche avance rapidement. L’administration examine chaque document avant de délivrer la carte grise solex ou mobylette définitive.
Un dossier de preuve solide, même constitué de pièces indirectes, facilite grandement la régularisation d’un véhicule de collection.
Prix de la carte grise pour une mobylette
La puissance fiscale des mobylettes reste généralement très faible, souvent comprise entre 1 et 2 chevaux. Cette faible puissance réduit le montant de la taxe régionale appliquée.
Les véhicules de plus de dix ans bénéficient en outre d’une réduction fréquente de 50 % sur cette taxe. Le tableau suivant résume les cas les plus courants :
| Ancienneté du véhicule | Puissance fiscale typique | Réduction applicable |
|---|---|---|
| Moins de 10 ans | 1 à 2 CV | Aucune réduction |
| Plus de 10 ans | 1 à 2 CV | Réduction de 50 % |
| Véhicule de collection (+30 ans) | Attestation FFVE | Tarif réduit selon la région |
Au-delà de la taxe régionale, quelques frais fixes s’ajoutent, comme pour tout véhicule immatriculé. Au final, le prix carte grise mobylette dépasse rarement une cinquantaine d’euros, taxe et frais compris.
Cette accessibilité financière contraste souvent avec la complexité administrative du dossier. Mais une fois les documents réunis, immatriculer un Solex ou une vieille mobylette reste parfaitement réalisable.
Obtenir et poser la plaque d’immatriculation sur un scooter ou cyclomoteur
Contrairement à une voiture, un scooter ou un cyclomoteur porte une seule plaque d’immatriculation, fixée à l’arrière du véhicule. Cette particularité s’explique simplement : l’avant d’un deux-roues n’offre pas d’espace adapté pour une seconde plaque. Sans cela, elle pourrait gêner la conduite.
Le format de cette plaque reste spécifique et plus petit que celui des automobiles. Malgré cette différence, la plaque immat scooter respecte les mêmes règles d’homologation qu’une plaque classique. Elle affiche notamment la bande européenne bleue, le logo du pays et l’identifiant territorial du département d’immatriculation.
Beaucoup de conducteurs pensent qu’obtenir le certificat provisoire d’immatriculation suffit pour circuler librement. Cette erreur peut coûter cher : le CPI autorise seulement la circulation pendant un délai limité. Il n’exempte jamais le propriétaire de poser une plaque d’immatriculation cyclomoteur conforme avant de prendre la route.
L’assurance reste obligatoire, quelle que soit l’avancée du dossier administratif. Un scooter non assuré avec un simple CPI expose son conducteur à des sanctions. Cela reste vrai pendant le traitement de la demande de carte grise.
Pour faire fabriquer rapidement une plaque immatriculation scooter conforme, mieux vaut choisir un professionnel agréé. Voici les critères essentiels à vérifier avant de choisir ce prestataire :
- La capacité à graver la plaque immédiatement sur présentation du certificat provisoire ou de la carte grise
- Le respect strict des normes NF liées à la taille, aux couleurs et aux caractères
- La possibilité de poser la plaque d’immatriculation scooter sur place, sans rendez-vous préalable
- Un tarif transparent, généralement compris entre 10 et 25 euros selon le modèle
De nombreux garages, centres auto et bureaux de tabac partenaires offrent ce service en quelques minutes. Cette rapidité aide le conducteur à respecter la réglementation sans retarder sa première sortie sur la route.
Vendre un scooter ou une mobylette : les démarches à respecter
Se séparer d’un scooter ou d’une mobylette demande plus qu’une simple poignée de main. Pour vendre son scooter à un particulier légalement, le vendeur suit une procédure stricte.
Comment vendre un scooter sans risque juridique ? Trois étapes organisent la démarche : l’acte de vente, le changement de propriétaire, puis les frais liés à la carte grise.
Rédiger l’acte de vente du scooter
Le papier de vente de scooter, aussi appelé certificat de cession, est le document principal de la transaction. Les deux parties le remplissent avec le formulaire cerfa n°15776, puis le signent.
Cet acte de vente de scooter mentionne plusieurs informations obligatoires :
- L’identité complète des deux parties concernées
- Les caractéristiques techniques du véhicule, dont la marque et l’immatriculation
- Le kilométrage relevé le jour de la vente
- Le prix convenu entre vendeur et acheteur
Le vendeur fournit aussi un certificat de situation administrative datant de moins de quinze jours. Ce document prouve que le scooter n’est ni gagé ni soumis à une opposition. Sans lui, l’acheteur ne peut pas immatriculer le véhicule à son nom.
Déclarer le changement de propriétaire
Une fois l’acte signé, le vendeur dispose de quinze jours pour déclarer la vente du scooter auprès de l’administration. La démarche en ligne s’effectue directement sur le site de l’ANTS. La requête « declarer vente scooter » correspond à cette formalité.
Avant de remettre le véhicule, il faut barrer l’ancienne carte grise. Le vendeur ajoute « Vendu le » ou « Cédé le », la date, l’heure précise et sa signature. Cette formalité protège contre une utilisation frauduleuse du document.
La déclaration en ligne crée un code de cession, que le vendeur transmet à l’acheteur. Celui-ci utilise FranceConnect sur l’ANTS pour changer le titulaire et obtenir sa carte grise.
Sans la transmission du code de cession, l’acheteur se trouve dans l’impossibilité d’immatriculer son scooter à son nom.
Prix du changement de carte grise lors de la vente
Le coût du changement de propriétaire pour une carte grise de scooter 50 cm³ reste accessible. Cette faible somme s’explique par la puissance fiscale réduite de ces deux-roues.
Le mot-clé « changement de propriétaire carte grise scooter 50 prix » résume les frais liés à cette démarche. Les montants varient selon le véhicule et la région.
| Type de véhicule | Taxe régionale | Frais annexes | Coût total estimé |
|---|---|---|---|
| Scooter 50cc | Exonérée ou quelques euros selon la région | Environ 4 à 5 € | 5 à 15 € |
| Scooter 125cc | Variable selon la puissance fiscale | Environ 4 à 5 € | 15 à 50 € |
| Mobylette ancienne | Généralement exonérée | Environ 4 à 5 € | 5 à 10 € |
Pour vendre un scooter 50cc, l’acheteur paie seulement une somme symbolique pour sa nouvelle carte grise. Ce montant reste inférieur au coût d’une voiture, à l’achat comme lors du transfert administratif.
Délais d’immatriculation et cas particuliers
Avant de clôturer un dossier de carte grise, certaines situations demandent une attention particulière. Le délai dépend du mode d’achat, car certains véhicules suivent des règles distinctes.
Délai chez le concessionnaire pour un véhicule neuf
Pour le délai immatriculation véhicule neuf concessionnaire, le professionnel gère souvent la démarche pour l’acheteur. Il facture parfois ce service, réduit l’attente et limite les erreurs sur le site de l’ANTS. Après validation du dossier, la carte grise définitive arrive sous quelques jours.
Le cas de la trottinette électrique
L’immatriculation trottinette electrique dépend de ses caractéristiques techniques. Un modèle limité à 25 km/h reste dispensé de carte grise.
Au-delà de cette vitesse ou puissance, il rejoint une catégorie réglementée proche du cyclomoteur. Il suit alors les mêmes obligations qu’un deux-roues classique.
Que faire pour un scooter jamais immatriculé ?
Le dossier « immatriculation scooter 50 jamais immatriculé » concerne parfois un scooter hérité ou retrouvé au fond d’un garage. Rassemblez toutes les preuves disponibles : photos du numéro VIN, anciennes attestations d’assurance, factures d’entretien ou certificat de cession.
En cas de blocage, le support de l’ANTS, un point France Services ou un professionnel habilité peuvent débloquer la situation. Ils permettent d’obtenir enfin une carte grise en règle.
