Assurance decennale

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Devis assurance décennale

La meilleure garantie décennale

La garantie décennale couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d’entreprise, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale par le fonctionnement de son exploitation.

Elle couvre les dommages postérieurs à l’exécution des travaux et provenant notamment d’une faute professionnelle ou d’une malfaçon.

En résumé, la compagnie d’assurance se substitue à l’assuré, c’est à dire au civilement responsable. Par contre, elle ne couvre pas les risques liés à l’obligation d’assurance rc décennale qui doit faire l’objet de la souscription d’un contrat d’assurance décennale.

La garantie « Responsabilité Civile Décennale »

La garantie « Responsabilité Civile Décennale » a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. cette garantie répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi 78.12 du 4 janvier 1978 dite «loi SPINETTA». elle permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des propriétaires successifs.

La garantie Tous Risques Chantier

La garantie « Tous Risques Chantier » Il s’agit d’une assurance souscrite pour un chantier spécifique. Les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier. Sont ainsi couverts par ce contrat les dommages à l’ouvrage en cours de construction, aux matériaux et aux équipements arrivés sur le site.

ASSURANCE CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES

Assurance Constructeur de Maisons individuelles : votre assurance CMI comprenant votre assurance décennale, votre rc professionnelle et votre dommage ouvrage. Votre courtier en assurance Constructeur de Maisons individuelles vous trouve votre assurance décennale la moins chère

 En tant que constructeur de maisons individuelles ou CMI, vous êtes obligés de souscrire une assurance décennale obligatoire et responsabilité civile professionnelle et d’offrir à vos clients des garanties.

Votre courtier en assurance Constructeur de maisons individuelles vous trouve votre assurance CMI la moins chère du marché avec les meilleures garanties. Même en cas de création d’une entreprise de construction de maison individuelle, nous pouvons vous trouver votre assurance CMI.

Demandez dès maintenant votre devis assurance constructeur maison individuelle. Complétez notre formulaire et retourner le nous avec tous les documents demandés afin que nous puissions vous faire notre meilleure proposition en assurance constructeur maisons individuelles.

habitation decennale

Souscrivez une assurance decennale

Lorsque vous souscrivez une assurance decennale professionnelle btp, en tant qu’auto entrepreneur vous bénéficiez de certains avantages notamment en cas de dommages causés à un tiers ou à ses biens, que ce soit dans le cadre de votre activité professionnelle ou à l’extérieur de votre entreprise, les assureurs prennent en charge les frais à rembourser.

Si vous souhaitez connaître le coût d’une assurance Décennale plomberie, vous pouvez tout à fait effectuer une simulation à travers notre comparateur assurance décecennale en ligne, plusieurs assurances vous seront proposées, car le montant de chacune d’elles varie selon différents critères qui sont pris en considération lors du calcul notamment : le métier, les risques liés au métier, votre expérience dans le domaine ou encore le chiffre d’affaire de votre auto-entreprise.

Assurances complémentaires décennale

Un auto-entrepreneur peut souscrire d’autres assurances complémentaire afin de solider sa protection professionnelle et personnelle :

  • Assurance responsabilité civile locative : couvre les dommages matériels suite à une fuite d’eau ou incendie déclenché par un matériel électroménager livré par votre entreprise.
  • Assurance défense ou recours : couvre les frais de dépense dans le cadre judiciaire.
  • Assurance perte exploitation : s’applique particulièrement aux commerçants, elle couvre les marchandises en cas d’incendie ou de vol.
  • Assurance automobile dédiée : couvre un véhicule utilisé dans le cadre professionnel en cas de vol.
  • Assurance complémentaire santé, cette dernière vous permet d’obtenir des remboursements sur vos frais médicaux.

La Garantie Financière d’Achèvement

La « Garantie Financière d’Achèvement » En droit français, dans le cadre de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), la Garantie financière d’achèvement (GFA), répond à l’obligation de l’Article L.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation (CCH) et donne à l’acquéreur la certitude qu’en cas de défaillance du promoteur, le financement de l’achèvement de l’immeuble est garanti.

La législation fait obligation au promoteur de fournir une garantie à ses acquéreurs soit selon le mode intrinsèque (ie. réunion des conditions d’avancement des travaux et des conditions de couverture financière) soit selon le mode extrinsèque (ie. résultant de l’intervention d’un tiers garant, comme une banque par exemple).