Bureau Central de Tarification: Comment ça fonctionne ?

Qu’est-ce que le Bureau Central de Tarification ?

Le Bureau Central de Tarification est un organisme public créé en 1951 en France. Il est placé sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances et a pour mission de réguler le marché de l’assurance en France. Plus précisément, il a pour mission de faciliter l’accès à l’assurance auto pour les personnes considérées comme des “risques aggravés”, c’est-à-dire celles qui ont été résiliées par leur assureur précédent ou qui ont des antécédents de sinistres importants.

Comment fonctionne le Bureau Central de Tarification ?

Lorsqu’une personne est considérée comme un “risque aggravé” et qu’elle a du mal à trouver une assurance pour son entreprise ou son véhicule, elle peut se tourner vers le Bureau Central de Tarification. Pour ce faire, elle doit envoyer une demande écrite au BCT, en précisant les raisons pour lesquelles elle est considérée comme un risque aggravé. Le BCT va alors étudier la demande et fixer un tarif pour l’assurance demandée.

Ce tarif est fixé en fonction de plusieurs critères, tels que la nature du risque, l’âge du conducteur, le nombre d’années d’expérience de conduite, etc. Le tarif fixé par le BCT peut être plus élevé que celui proposé par les assureurs classiques, car il prend en compte les risques liés à la situation de l’assuré.

Qui peut bénéficier du Bureau Central de Tarification ?

Toute personne considérée comme un “risque aggravé” peut bénéficier du Bureau Central de Tarification. Cela concerne notamment les conducteurs ayant un malus important, les personnes ayant été résiliées par leur assureur précédent, les entreprises ayant des antécédents de sinistres importants, etc.

Il est important de noter que le recours au BCT n’est pas automatique : il doit être justifié par la situation de l’assuré. Si l’assuré a simplement du mal à trouver une assurance à un tarif raisonnable, il ne pourra pas bénéficier du BCT.

Comment faire une demande auprès du Bureau Central de Tarification ?

Pour faire une demande auprès du Bureau Central de Tarification, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au BCT, en précisant les raisons pour lesquelles il est considéré comme un “risque aggravé”. Cette lettre doit être accompagnée de tous les documents justifiant la situation de l’assuré (résiliation de contrat, relevé d’informations, etc.).

Le BCT dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour répondre à la demande de l’assuré et lui communiquer le tarif fixé pour l’assurance demandée. Si l’assuré accepte le tarif proposé par le BCT, il peut souscrire à l’assurance auprès de l’assureur de son choix.

Les avantages et les limites du Bureau Central de Tarification

Le principal avantage du Bureau Central de Tarification est qu’il permet aux personnes considérées comme des “risques aggravés” d’avoir accès à l’assurance. Cela peut être particulièrement important dans le cas des entreprises, qui ont souvent besoin d’être assurées pour exercer leur activité.

Cependant, le recours au BCT peut avoir des limites. Tout d’abord, le tarif fixé par le BCT peut être plus élevé que celui proposé par les assureurs classiques, ce qui peut représenter un coût supplémentaire pour l’assuré.

De plus, le recours au BCT peut être considéré comme un signal négatif par les assureurs, qui peuvent hésiter à assurer l’assuré par la suite.

Bureau Central de Tarification en cas de résiliation assurance auto

Le Bureau Central de Tarification est une entité publique qui intervient en cas de résiliation d’une assurance auto. Il a pour mission de fixer le montant de la prime d’assurance pour les conducteurs considérés comme “résiliés pour sinistres” et qui rencontrent des difficultés pour trouver une nouvelle assurance auto.

En effet, lorsque vous avez été résilié par votre assureur pour des motifs de non-paiement de prime, de fausse déclaration ou encore de sinistralité importante, il peut être difficile de trouver une nouvelle assurance auto. Dans ce cas, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification pour qu’il détermine le montant de la prime que vous devrez payer pour être assuré.

Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Bureau Central de Tarification en expliquant votre situation et en joignant toutes les pièces justificatives nécessaires (attestation de résiliation, relevé d’informations, etc.). Le Bureau Central de Tarification vous fera ensuite parvenir une proposition de prime d’assurance dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre demande.

Il est important de noter que le montant de la prime proposé par le Bureau Central de Tarification peut être plus élevé que celui que vous payiez avant votre résiliation. En effet, ce montant est fixé en fonction de votre profil de conducteur et des risques que vous représentez pour l’assureur.