Qu’est-ce qu’une carte grise ?
- Mis à jour le
- août 29, 2024
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Une carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document officiel qui prouve la propriété d’un véhicule et qui contient toutes les informations nécessaires sur le véhicule et son propriétaire.
Elle est obligatoire pour tout véhicule immatriculé en France et doit être mise à jour en cas de changement de propriétaire, de domicile ou de caractéristiques du véhicule.
Les démarches à suivre pour obtenir une carte grise
Pour obtenir une carte grise, il est nécessaire de suivre certaines démarches. Les voici :
- Réunir les documents nécessaires : Avant de faire votre demande de carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le certificat de cession du véhicule, également appelé “carte grise barrée”, si vous avez acheté votre véhicule d’occasion.
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de contrôle technique de moins de six mois, si le véhicule a plus de quatre ans.
- Faire la demande en ligne : Depuis 2017, les demandes de carte grise se font exclusivement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est possible de réaliser cette démarche depuis chez soi ou dans un point numérique en préfecture.
- Payer les frais de dossier : Le tarif de la carte grise est calculé en fonction de différents critères, tels que la puissance fiscale du véhicule et la région d’immatriculation. Il est donc important de se renseigner sur les tarifs en vigueur avant de faire sa demande.
- Attendre la réception de la carte grise : Une fois la demande effectuée et les frais de dossier payés, il faut compter un délai de plusieurs jours pour recevoir sa carte grise par courrier.
Les tarifs appliqués pour obtenir une carte grise
Les tarifs appliqués pour obtenir une carte grise peuvent varier en fonction de plusieurs critères. Les voici :
- La puissance fiscale du véhicule : plus la puissance fiscale est élevée, plus le tarif de la carte grise est cher.
- La région d’immatriculation : les tarifs peuvent varier d’une région à l’autre.
- Le type de véhicule : les tarifs peuvent être différents pour les voitures particulières, les motos ou les véhicules utilitaires.
Voici quelques exemples de tarifs pour une carte grise en 2023 :
- Pour une voiture particulière de moins de 10 chevaux fiscaux, le tarif est de 38 euros en région Île-de-France, contre 51,20 euros en région Provence
Les informations contenues sur une carte grise
Une carte grise contient plusieurs informations importantes, notamment :
- Les informations sur le véhicule, telles que le modèle, la marque, le type de carburant et le numéro d’immatriculation
- Les informations sur le propriétaire du véhicule, telles que son nom, son adresse et son numéro de permis de conduire
- Les informations sur les caractéristiques techniques du véhicule, telles que la puissance fiscale et le nombre de places assises
- Les informations sur les émissions de CO2 du véhicule, qui sont utilisées pour calculer la taxe sur les véhicules
Pourquoi est-il important de posséder une carte grise ?
La carte grise est un document essentiel pour prouver la propriété d’un véhicule. Elle est également nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, telles que la vente ou la cession du véhicule, ou pour obtenir une vignette Crit’Air. En cas de contrôle de police, le propriétaire du véhicule doit être en mesure de présenter sa carte grise.
Enfin, la carte grise contient des informations importantes sur le véhicule, telles que sa puissance fiscale, qui peuvent avoir un impact sur le coût de l’assurance automobile.
Comment calculer le coût d’une carte grise ?
Le coût d’une carte grise est calculé en fonction de plusieurs éléments, notamment la puissance fiscale du véhicule, la région dans laquelle il est immatriculé et les émissions de CO2 du véhicule. Il est possible de calculer le coût de la carte grise en ligne sur le site de l’ANTS, en remplissant les informations relatives au véhicule.
Comment mettre à jour une carte grise ?
Une carte grise doit être mise à jour en cas de changement de propriétaire, de domicile ou de caractéristiques du véhicule. Pour mettre à jour une carte grise, il est possible de se connecter sur le site de l’ANTS et de suivre les étapes indiquées. Il est également possible de mettre à jour une carte grise en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Les délais à prévoir pour obtenir une carte grise
Les délais pour obtenir une carte grise varient en fonction des demandes et des préfectures. En général, il faut compter entre 7 et 10 jours pour recevoir sa carte grise par courrier. Cependant, en cas de forte demande, les délais peuvent être allongés.
Il est important de souligner que la carte grise provisoire, également appelée CPI, peut être délivrée immédiatement après la demande en ligne. Elle permet de circuler avec le véhicule pendant un mois en attendant la réception de la carte grise définitive.
FAQs sur la carte grise
Voici quelques questions fréquentes sur la carte grise et leurs réponses :
Est-il possible de faire sa demande de carte grise en préfecture ?
Non, depuis 2017, toutes les demandes de carte grise doivent être effectuées en ligne sur le site de l’ANTS.
Comment faire si je n’ai pas d’ordinateur ou d’accès à internet ?
Il est possible de réaliser sa demande de carte grise dans un point numérique en préfecture ou dans certaines mairies.
Que faire en cas de perte de ma carte grise ?
En cas de perte de sa carte grise, il est nécessaire de faire une déclaration de perte et de refaire une demande de carte grise en ligne.
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