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L’ASSURANCE BATEAU EST ELLE OBLIGATOIRE ?

Contrairement aux autres pays d’Europe, la législation française ne requiert pas que les propriétaires de bateaux souscrivent à une assurance bateau.

Pourquoi faut-il contracter une assurance bateau bien qu’elle soit facultative ?

La responsabilité civile habitation peut parfois couvrir les bateaux et de fait, l’assurance bateau devient facultative. Néanmoins, pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de souscrire une assurance auprès d’un assureur. De plus, ce document est essentiel lorsqu’un bateau souhaite avoir une place dans un port. Sans responsabilité civile, les autorités portuaires refusent en effet l’autorisation d’amarrage.

Par ailleurs, en cas de naufrage à la suite d’une tempête, s’il y a une collision avec un autre bateau ou si un passager est victime d’un accident à bord, il est toujours meilleur d’être assuré pour couvrir les réparations ou la prise en charge des blessés.

Les types de garantie proposés par les assureurs

Les assureurs proposent plusieurs offres d’assurance bateau en fonction du type du bateau. Son propriétaire peut demander une ou plusieurs garanties à la carte selon ses besoins.
Les assureurs peuvent ainsi proposer une assurance responsabilité civile pour couvrir les préjudices subis à un tiers. Ce dernier peut être un passager par exemple ou un autre bateau dans lequel le navire est entré en collision.

L’assurance dommage et perte prend en charge les réparations nécessaires pour la remise à flot du bateau qui a subi un sinistre.

L’assurance vol de son côté garantit le propriétaire contre le vol du bateau et de celui des objets qui se trouvent à bord.

L’assurance recours de tiers exercés contre le navire prend en charge tous les frais de justice entrepris en raison d’un procès engagé par un tiers qui a subi un dommage de la part du bateau.

Une garantie permet aussi de rembourser les frais occasionnés pour dégager une épave de bateau qui gêne la circulation fluviale ou maritime.

Enfin, les assurances proposent également une assurance multirisque spécialement formulée en fonction du profil du bateau. Lors de sa signature, le propriétaire doit présenter un permis de même que les papiers du bateau.

QUE COUVRE UNE ASSURANCE BATEAU À MOTEUR

L’assurance de votre bateau à moteur n’est pas obligatoire mais est vivement conseillée.

Il est possible que votre assurance habitation couvre déjà votre assurance pour votre bateau, mais il restera à vérifier la montant couvert eventuellement par votre assurance.
En effet, vous n’êtes pas à l’abris d’un vol, d’une catastrophe naturelle, de forte pluies qui pourraient couler votre bateau ou pire d’un accident causé à un tiers.

Enfin, certains port de plaisance n’acceptent votre arrivée que sous reserve d’une attestation d’assurance.

Quels sont les éléments couverts avec une assurance bateau à moteur ?

L’assurance pour votre bateau à moteur couvre généralement :

Une responsabilité civile
Couvre les dommages causés aux tiers (accident avec un tiers, percuter un nageur…)

Une assurance corps de navire
Indemnise l’assuré des pertes et dommages matériels subis par le bateau à moteur

Pertes et avaries
Couvre le risque d’incendie, le vol, le naufrage, les frais d’assistance et de sauvetage.

L’assurance rapatriement
Elle est optionnelle selon les contrat mais a l’avantage d’être souvent valable à travers le monde et couvre les personnes et le bateau en cas de problèmes graves. Elle permet de rappatrier les personnes malades ou blessées : hospitalisation, soins médicaux ;

La garantie vol
Couvre le vol ou la tentative de vol en cas d’effraction. Les biens personnels seront pris en compte dans la garantie

Les frais de retirement
Concerne les dépenses de retierement dont vous pourriez être tenu responsable par le gouvernement du pays ou vous vous êtes échoué

L’individuelle marine
Couvre les indemnités prévues en cas d’accident corporel des personnes a bord ou sur vous lors de la navigation.

L’ASSURANCE POUR LES PÉNICHES

Prendre une bonne assurance pour sa péniche

La souscription à l’assurance fluviale ou l’assurance pour les péniches n’est pas exigée par la législation française. Pour assurer sa péniche, il est conseillé de faire appel à une compagnie spécialisée dans l’assurance des bateaux fluviaux.

Pourquoi l’assurance d’une péniche est-elle recommandée ?

Les péniches qui circulent sur les canaux et sur les fleuves ne sont pas à l’abri des accidents et des avaries qui peuvent survenir. Si une péniche non assurée subit des dommages des suites d’une faute commise par le pilote d’un bateau assuré, c’est l’assurance de ce dernier qui indemnise les dégâts. Sinon toutes les charges doivent être supportées par le propriétaire de la péniche.

Ainsi, afin de faire face aux réparations ou aux dommages causés à autrui, il est de loin préférable que ce soit l’assurance qui prenne les dépenses en charge. Il faut également remarquer que le contrat d’habitation n’inclut pas la responsabilité civile pour la navigation sur sa péniche.

Une expertise de la péniche est effectuée avant la souscription du contrat pour permettre à l’assureur d’avoir une idée sur sa valeur vénale. Par ailleurs, si le conducteur d’une péniche a eu un accident lors du passage d’une écluse ou s’il a détérioré un ouvrage fluvial, il est tenu de rapporter les faits sans attendre aux responsables de la navigation.

Les garanties proposées par les assureurs aux propriétaires de péniches

L’assurance généralement souscrite pour la péniche est la garantie responsabilité civile. Celle-ci couvre tous les dommages occasionnés aux tiers. La garantie dommage de son côté couvre tous les dommages subis par la péniche quels que soit leur nature : incendie, voie d’eau, échouage, etc. Celle-ci est avantageuse du fait que son remboursement est assez rapide.

La garantie renflouement couvre les charges supportées par le propriétaire lors de la remise à flots de sa péniche coulée ou échouée. La garantie vol de son côté rembourse le propriétaire victime d’un vol avec effraction sur sa péniche. Enfin, la garantie effets personnels indemnise la destruction des affaires personnelles à la survenue d’un sinistre.

L’ASSURANCE POUR LES VOILIERS

Comme le voilier n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile habitation, il est alors recommandé de contracter une excellente assurance pour les voiliers pour pouvoir naviguer l’esprit tranquille.

Les raisons pour lesquelles il faut souscrire une assurance pour les voiliers

La responsabilité civile du propriétaire d’un voilier peut être engagée lorsque son bateau heurte un nageur, un autre bateau ou s’il provoque des dommages sur le port. Grâce à une assurance pour voiliers, il pourra parer efficacement à ces désagréments. Ce sera alors l’assureur qui indemnisera les tiers qui ont subi le dommage.

Le propriétaire peut aussi prévoir d’assurer les différentes parties de son bateau. Celles-ci ne sont en général pas automatiquement garanties par le contrat d’assurance. Il peut ainsi assurer les voiles contre les déchirures ou encore s’assurer contre la brisure des mats, des gréements et des baumes.

Les différentes propositions d’assurance pour les voiliers

Les assureurs proposent de multiples garanties à la carte spécialement conçues pour les voiliers. Les principales assurances pour les voiliers sont les suivantes :

L’assurance responsabilité civile indemnise les dommages causés par le voilier à autrui. Il peut s’agir de dégâts provoqués sur une autre embarcation en cas de collision, ou encore de blessures sur les passagers s’il y a un accident ou un naufrage.

L’assurance vol couvre le navire contre sa perte ou contre les vols des objets se trouvant à son bord.

La garantie avarie rembourse les frais engagés pour la réparation du vaisseau en cas d’accident. Celle-ci couvre également les charges de sauvetage et d’assistance.

L’assurance corps de navire permet au propriétaire du voilier de se mettre à l’abri des fortunes de mer. Il s’agit de tous les dommages matériels et des pertes causés par un échouement, un naufrage, un pillage, etc.

Le propriétaire peut aussi souscrire à une assurance couvrant les vices cachés de son bateau. Dans le cas d’un voilier, ces vices peuvent être un défaut de la coque ou encore un matériel inutilisable.

Un voilier qui a fait naufrage ou échoué peut déranger la circulation et son propriétaire est alors tenu d’engager des frais de retirement. Pour y pallier, il peut opter pour une garantie couvrant ces charges.

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