Selon votre niveau de revenus, l’Assurance Maladie Obligatoire peut vous octroyer une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.
L’aide se traduit par une attestation-chèque pour chaque membre du foyer. Ce document permet de réduire le montant de la cotisation annuelle de votre mutuelle santé labellisée.
Mais l’ACS ouvre d’autres avantages comme le bénéfice des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires, quel que soit le médecin choisi, et la dispense d’avance des frais pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire.
Comment fonctionne l’ACS ?
L’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) est une aide financière destinée à aider les personnes à faibles revenus à souscrire une complémentaire santé, c’est-à-dire une assurance qui couvre les frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale.
Pour bénéficier de l’ACS, il faut remplir certaines conditions de ressources et de situation. Si vous êtes éligible, vous pouvez demander l’ACS auprès de votre caisse d’assurance maladie ou en ligne sur le site ameli.fr.
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez une attestation d’ACS qui vous permettra de souscrire une complémentaire santé à un tarif préférentiel auprès d’un organisme d’assurance ou d’un assureur conventionné. L’ACS peut couvrir jusqu’à 65 % du montant de la complémentaire santé, mais le montant exact dépend de votre situation personnelle et de votre niveau de revenus.
Il est important de noter que l’ACS n’est pas une assurance santé en elle-même, mais une aide financière pour vous aider à souscrire une complémentaire santé.
Vous devrez donc choisir une complémentaire santé qui convient à vos besoins et à votre budget, et la souscrire auprès d’un assureur ou d’un organisme d’assurance conventionné.
Acs mutuelle et surcomplémentaire
Pour que le bénéficie de l’aide à la complémentaire santé ne vous prive pas d’une couverture de qualité L’ACS mutuelle et surcomplémentaire peuvent se compléter utilement.
En tant que bénéficiaire de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), vous avez l’obligation de souscrire une complémentaire santé «labellisée» auprès d’un organisme habilité.
Par ailleurs, les garanties sont limitées sur certains postes. L’hospitalisation, dépassements d’honoraires, optique, dentaire.
SANTÉ SURCO ACS, surcomplémentaire santé, vous permet de bénéficier d’une couverture renforcée avec 2 niveaux au choix.
L’ ACS mutuelle n’offre que des garanties limités boostez vos garanties avec une surcomplémentaire ACS.
Pour bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé, les assurés doivent souscrire un contrat complémentaire ACS auprès d’un organisme habilité.
Ces contrats sont réglementés et offrent des garanties limitées sur certains postes :
- Pharmacie : pas de prise en charge des vignettes oranges (remboursées à 15% par l’Assurance Maladie)
- Hospitalisation : pas de prise en charge de la chambre particulière, des frais d’accompagnement pour les enfants
- Hospitalisation et soins de ville : pas de prise en charge des dépassements d’honoraires
- Dentaire : pas de prise en charge des implants
- Optique : garanties limitées
Des garanties de qualité sur les postes essentiels
- Remboursement des médicaments à vignettes oranges (15%)
- Prise en charge des dépassements d’honoraires et de la chambre particulière
- Dentaire avec un forfait implant
- L’optique et un forfait complémentaire
Profitez également de garanties additionnelles exclusives
- Médecines douces : jusqu’à 3 consultations par an
- Jusqu’à 750€ versés en cas de diagnostic de maladie redoutée (cancer, AVC, infarctus…)
- Maternité ou adoption forfait jusqu’à 250€
- Individuelle scolaire et extra-scolaire incluse (Economisez sur l’assurance scolaire de vos enfants)
À combien s’élève l’ACS ?
L’attestation-chèque délivrée peut varier en fonction de l’âge de son bénéficiaire au 1er janvier de l’année en cours. Le montant de l’aide en 2016 est ainsi :
100 € pour les moins de 16 ans,
200 € pour les 16-49 ans,
350 € pour les 50-59 ans,
550 € pour les plus de 60 ans. À noter : les bénéficiaires de l’ACS peuvent aussi prétendre à des réductions de prix sur le gaz et l’électricité sans autre démarche spécifique.
Mutuelle : Termes clés expliqués
Base de Remboursement (BR)
La Base de Remboursement (BR) est un tarif fixe pour les remboursements de l’Assurance Maladie. Elle varie selon les actes médicaux. Cela affecte le montant remboursé par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
La prime de naissance
La prime de naissance est une prestation pour les nouveaux parents offerte par certaines mutuelles santé. Elle peut être un forfait financier ou des prestations spécifiques liées à la maternité. Cela aide les jeunes parents à gérer les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant.
Ticket modérateur
Le ticket modérateur est la part des frais de santé non remboursés après l’Assurance Maladie. Il change selon les actes et les médicaments. Les complémentaires santé peuvent couvrir ce ticket, réduisant les coûts pour l’assuré.
Le tiers payant
Le tiers payant permet aux assurés de ne pas payer les frais médicaux d’avance. Ce système facilite l’accès aux soins en évitant les avances de frais. Il utilise la carte Vitale et la carte de mutuelle.
Dépassements d’honoraires
Les dépassements d’honoraires sont des sommes facturées par les médecins au-delà du tarif de la Sécurité sociale. Ils sont surtout pratiqués par les médecins de secteur 2. Cela peut augmenter les restes à charge des patients.
Parcours de soins coordonnés
Le parcours de soins coordonnés demande de consulter son médecin traitant avant tout spécialiste. Cela améliore la qualité des soins et optimise les remboursements. Les patients qui suivent ce parcours ont de meilleurs taux de remboursement.
OPTAM et l’OPTAM-CO ?
L’OPTAM et l’OPTAM-CO limitent les dépassements d’honoraires. Les médecins adhérents s’engagent à pratiquer des tarifs modérés. Cela réduit les restes à charge pour les patients.
la réforme 100% Santé ?
La réforme 100% Santé vise à offrir des soins sans reste à charge pour l’optique, le dentaire et l’audiologie. Elle oblige les mutuelles à proposer des paniers de soins intégralement remboursés. Cela améliore l’accès aux soins essentiels pour tous.
La téléconsultation
La téléconsultation permet de consulter un médecin à distance via internet. Elle facilite l’accès aux soins, surtout dans les zones sous-dotées en médecins. De nombreuses mutuelles proposent ce service.
Feuille de soin
La feuille de soin est un document essentiel dans le domaine de l’assurance maladie en France. Elle est utilisée pour le remboursement des frais médicaux par les organismes de sécurité sociale. La feuille de soin contient toutes les informations nécessaires pour que l’assuré puisse être remboursé
Chambre particulière
Dans le système de santé français, il existe une option appelée “chambre particulière” qui permet aux patients d’avoir une chambre individuelle lorsqu’ils sont hospitalisés. Cette option est souvent choisie par les personnes qui souhaitent avoir plus de tranquillité et d’intimité pendant leur séjour à l’hôpital.
Tableau de remboursement
Le tableau de remboursement est essentiel pour maîtriser ses dépenses de santé. Cela permet de comprendre les montants remboursés par son régime obligatoire, de prendre en compte les dépassements d’honoraires éventuels et d’anticiper les remboursements complémentaires de sa mutuelle.