La garantie décennale : comment choisir la meilleure assurance ?
- Mis à jour le
- octobre 2, 2024
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La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les constructeurs en France, et elle couvre les dommages qui peuvent survenir dans les 10 années suivant la réception des travaux.
Cette assurance est donc essentielle pour protéger les constructeurs et les clients contre les risques financiers liés aux défauts de construction.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les constructeurs en France. Elle couvre les dommages qui peuvent survenir dans les 10 années suivant la réception des travaux.
Cette assurance est essentielle pour protéger les constructeurs et les clients contre les risques financiers liés aux défauts de construction.
La garantie décennale couvre-t-elle tous les dommages ?
Non, la garantie décennale ne couvre que les dommages qui mettent en danger la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable. Les dommages esthétiques ou mineurs ne sont pas couverts par cette assurance.
La garantie “Responsabilité Civile Décennale”
La garantie “Responsabilité Civile Décennale” a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
La garantie Tous Risques Chantier
La garantie “Tous Risques Chantier” Il s’agit d’une assurance souscrite pour un chantier spécifique. Les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier.
Sont ainsi couverts par ce contrat les dommages à l’ouvrage en cours de construction, aux matériaux et aux équipements arrivés sur le site.
Qui est couvert par la garantie décennale ?
La garantie décennale couvre tous les constructeurs impliqués dans la construction d’un ouvrage, y compris les architectes, les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs. Les sous-traitants sont également couverts, mais uniquement s’ils ont été désignés par le constructeur principal.
Pourquoi la garantie décennale est-elle importante ?
La garantie décennale est importante car elle protège les constructeurs et les clients contre les risques financiers liés aux défauts de construction.
Si des dommages surviennent dans les 10 années suivant la réception des travaux, la garantie décennale couvre les coûts de réparation ou de remplacement des parties endommagées.
Sans cette assurance, les constructeurs et les clients seraient responsables de ces coûts, ce qui pourrait entraîner des difficultés financières importantes.
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En tant que constructeur de maisons individuelles ou CMI, vous êtes obligés de souscrire une assurance décennale obligatoire et responsabilité civile professionnelle et d’offrir à vos clients des garanties.
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Souscrivez une assurance decennale
Lorsque vous souscrivez une assurance decennale professionnelle btp, en tant qu’auto entrepreneur vous bénéficiez de certains avantages notamment en cas de dommages causés à un tiers ou à ses biens, que ce soit dans le cadre de votre activité professionnelle ou à l’extérieur de votre entreprise, les assureurs prennent en charge les frais à rembourser.
Si vous souhaitez connaître le coût d’une assurance décennale plomberie, vous pouvez tout à fait effectuer une simulation à travers notre comparateur assurance décecennale en ligne
Plusieurs assurances vous seront proposées, car le montant de chacune d’elles varie selon différents critères qui sont pris en considération lors du calcul notamment : le métier, les risques liés au métier, votre expérience dans le domaine ou encore le chiffre d’affaire de votre auto-entreprise.
Liste des métiers concernés par l’assurance décennale avec prix
| Garantie / Métier | Description | Fourchette de prix annuelle (en euros) |
|---|---|---|
| Assurance décennale des architectes d’intérieur | Concevoir et superviser des projets de construction, notamment des plans et des spécifications techniques | 1 500 – 3 000 |
| Assurance décennale auto entrepreneur | Gérer des projets de construction, y compris la coordination de l’ensemble du processus de construction | 2 000 – 8 000 |
| Garantie décennale maisons individuelles | Construire des maisons individuelles pour les particuliers | 2 500 – 5 000 |
| Entreprise de gros œuvre | Effectuer les travaux de maçonnerie et de gros œuvre, comme la construction de fondations, de murs, de dalles, de poteaux et de poutres | 4 000 – 10 000 |
| Garantie décennale Charpentier | Construire et installer des charpentes pour les toits et les structures de bâtiments | 2 000 – 5 000 |
| fenêtres | Installer et réparer les fenêtre | 2 500 – 5 000 |
| Assurance décennale électriciens | Installer et réparer les systèmes électriques, y compris les fils, les câbles et les appareils électriques | 1 500 – 3 500 |
| Plombier | Installer et réparer les systèmes de plomberie, y compris les tuyaux, les robinets et les toilettes | 1 500 – 3 500 |
| Maître d’œuvre | Superviser et coordonner les différents corps de métiers impliqués dans un projet de construction | 2 000 – 6 000 |
| Bureau d’études techniques | Concevoir et élaborer des plans pour les projets de construction, y compris les plans structurels, les plans d’électricité et les plans de plomberie | 1 500 – 3 000 |
| Paysagiste | Concevoir et aménager des espaces extérieurs, tels que des jardins et des parcs | 1 500 – 3 000 |
| Installateur de piscines | Installer et réparer les piscines | 2 000 – 5 000 |
| Garantie décennale ravalement facade | 2 000 – 10 000 |
Autres métiers de la construction
D’autres métiers de la construction, tels que les couvreurs, les plâtriers, étanchéité, les piscinistes, etc., sont également concernés par l’assurance décennale. Chaque professionnel doit vérifier les exigences spécifiques à son métier.
Les Cinq Meilleurs Assureurs en Décennale
Voici notre sélection des cinq meilleurs assureurs en décennale en France :
1. SMA BTP
SMA BTP est l’un des leaders de l’assurance construction en France. Elle propose une offre complète en matière d’assurance décennale pour les professionnels de la construction.
Elle couvre les dommages qui peuvent survenir après la construction d’un bâtiment et qui peuvent mettre en danger la solidité de celui-ci.
2. AXA
AXA est l’un des plus grands assureurs en France. Elle propose une gamme complète d’assurances pour les professionnels de la construction, y compris l’assurance décennale. AXA est connue pour sa réactivité et son service client de qualité.
3. Allianz
Allianz est l’un des plus grands assureurs dans le monde. Elle propose une offre complète en matière d’assurance construction, y compris l’assurance décennale. Allianz est réputée pour sa capacité à répondre rapidement aux besoins de ses clients.
4. Groupama
Groupama est un assureur français qui propose une gamme complète d’assurances pour les professionnels de la construction, y compris l’assurance décennale.
Groupama est connue pour son service client de qualité et sa capacité à répondre rapidement aux besoins de ses clients.
Assurances complémentaires décennale
Un auto-entrepreneur peut souscrire d’autres assurances complémentaire afin de solider sa protection professionnelle et personnelle :
- Assurance responsabilité civile locative : couvre les dommages matériels suite à une fuite d’eau ou incendie déclenché par un matériel électroménager livré par votre entreprise.
- Assurance défense ou recours : couvre les frais de dépense dans le cadre judiciaire.
- Assurance perte exploitation : s’applique particulièrement aux commerçants, elle couvre les marchandises en cas d’incendie ou de vol.
- Assurance automobile dédiée : couvre un véhicule utilisé dans le cadre professionnel en cas de vol.
- Assurance complémentaire santé, cette dernière vous permet d’obtenir des remboursements sur vos frais médicaux.
La Garantie Financière d’Achèvement
La “Garantie Financière d’Achèvement” En droit français, dans le cadre de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), la Garantie financière d’achèvement (GFA), répond à l’obligation de l’Article L.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation (CCH) et donne à l’acquéreur la certitude qu’en cas de défaillance du promoteur, le financement de l’achèvement de l’immeuble est garanti.
La législation fait obligation au promoteur de fournir une garantie à ses acquéreurs soit selon le mode intrinsèque (ie. réunion des conditions d’avancement des travaux et des conditions de couverture financière) soit selon le mode extrinsèque (ie. résultant de l’intervention d’un tiers garant, comme une banque par exemple).
Résiliation assurance décennale
Résilier une assurance décennale en France nécessite de suivre certaines étapes et de respecter les délais prévus par la loi. Il est également important de fournir les documents nécessaires et de souscrire à une nouvelle assurance décennale avant de résilier votre contrat actuel.
Veillez à bien vérifier les conditions spécifiques de résiliation mentionnées dans votre contrat et à envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.