Assurance décès

Les formules d’assurance décès

Différentes formules permettent de constituer un capital ou une rente pour surmonter les difficultés financières qui peuvent survenir du fait de la disparition d’un membre de la famille.
Les contrats d’assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire), soit pour toute la vie (assurance vie entière).

L’assurance temporaire

Elle garantit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré* survenant pendant la période de validité du contrat. Si l’assuré est en vie au terme de cette période, le contrat prend fin et les cotisations versées permettent à la société d’assurances de tenir ses engagements à l’égard de l’ensemble des assurés (mutualisation des risques).
Ce type de contrat convient à toute personne qui souhaite se prémunir pendant une période donnée, pour répondre à un besoin précis.

Pour rembourser un emprunt

Souscrite généralement par l’intermédiaire d’un établissement financier, l’assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit son remboursement en cas de décès.
Cette garantie est le plus souvent complétée par des garanties d’assurance de personnes couvrant les risques d’invalidité, d’incapacité de travail et éventuellement de perte d’emploi.

Pour financer l’éducation des enfants

La rente éducation est une assurance temporaire décès qui répond à un besoin limité dans le temps. L’assuré choisit lui-même la durée de la garantie : dix, vingt, vingt-cinq ans… S’il décède pendant ce laps de temps, une rente, dont il aura choisi le montant à l’avance, sera versée à son enfant jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge prévu dans le contrat.

L’assurance vie entière

Elle est souscrite pour une durée indéterminée et se dénoue lorsque survient le décès de l’assuré, quelle qu’en soit la date. Ce type de contrat prévoit le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Pour assurer l’avenir de ses proches et organiser sa succession

Il est possible de prévoir une rente ou un capital pour compenser la baisse des revenus de la famille, pour payer les droits demandés par le fisc ; ces contrats permettent également d’organiser la transmission de son patrimoine.
Le souscripteur* désigne lors de la signature du contrat un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront à son décès la rente ou le capital garanti.

Pour assurer des revenus à un enfant handicapé

Il est possible de souscrire un contrat vie entière qui prévoit le versement d’un capital quelle que soit la date du décès, ou un contrat de rente survie qui garantit le versement d’une rente.
Ces contrats peuvent être souscrits individuellement ou par l’intermédiaire d’associations de parents d’enfants handicapés dans le cadre d’un contrat d’assurance collective.

Pour financer les obsèques

Les contrats spécifiques obsèques sont des assurances vie entière qui ont pour objet de financer les frais funéraires et d’aider la famille à remplir les formalités consécutives au décès, quelle qu’en soit la date.

Les garanties complémentaires

Selon le contrat choisi, il est possible de le compléter par d’autres garanties, qui ne sont pas toujours liées à la durée de la vie mais couvrent un risque particulier.

La garantie incapacité de travail

Lors d’un arrêt de travail prolongé, une indemnité journalière est versée à l’assuré. Celui-ci est éventuellement exonéré du paiement des cotisations relatives au contrat tout en bénéficiant du maintien des garanties.

La garantie invalidité

A la suite d’une invalidité définie dans le contrat, l’assureur verse des prestations sous la forme d’un capital ou d’une rente. Le plus souvent, l’assuré est exonéré du paiement des cotisations relatives au contrat, tout en bénéficiant du maintien des garanties.

La garantie décès par accident

Le capital est souvent doublé ou triplé lorsque le décès survient par accident, et notamment par accident de la circulation.

La garantie perte d’emploi

Cette garantie est généralement proposée dans les contrats liés à un emprunt et prévoit soit le report des échéances du prêt, soit la prise en charge de la totalité ou d’une partie des mensualités pendant la durée fixée par le contrat.

Les notions d’incapacité et d’invalidité

Incapacité : inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle ou non.

Invalidité : réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes.
Il peut s’agir soit d’une invalidité fonctionnelle, soit d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non.

En ce qui concerne l’inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non,
il peut s’agir :

• de l’inaptitude à l’activité exercée au moment du sinistre
• de l’inaptitude à exercer une activité socialement équivalente
• de l’inaptitude à exercer toute activité.

Il est donc essentiel de se reporter au contrat pour prendre connaissance des définitions précises des garanties accordées, qui peuvent diverger de celles de la Sécurité sociale.