Assurance Obsèques

Epargnez à votre famille les soucis liés à l’organisation et au financement de vos Obsèques.

Choisissez le montant du capital qui financera vos funérailles. Il sera versé soit à vos proches soit à une entreprise de pompes funèbres.

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Française.

Anticiper ses obsèques : quel contrat choisir ?

Selon les formules, les contrats obsèques permettent de prévoir le financement et éventuellement l’organisation des obsèques. Ils constituent donc une solution pour ceux qui ont la volonté d’anticiper leurs obsèques. Reste à choisir le bon contrat, c’est-à-dire celui qui va offrir les garanties qui répondent aux motivations et aux attentes exprimées par le souscripteur.

Analyser ses motivations

C’est une phase essentielle car elle permet de mettre à jour les besoins assurantiels.

Financer ses obsèques

La motivation principale est essentiellement financière. C’est le cas des souscripteurs qui souhaitent laisser à leurs proches un capital suffisant pour payer les obsèques sans anticiper leur organisation pratique. Ils laissent à leur entourage le soin de traiter avec l’opérateur funéraire de leur choix au moment voulu.

Financer et organiser ses obsèques

S’ajoute à la préoccupation du financement, le souhait d’organiser en détail le déroulement de ses obsèques, pour décharger ses proches ou pour exprimer ses volontés.

Choisir son contrat obsèques

Le contrat de capital : pour financer ses obsèques

C’est un contrat d’assurance obsèque qui permet de prévoir un capital en vue du financement des obsèques.
Toutefois ce capital n’est pas contractuellement affecté à la couverture des frais d’obsèques et aucune prestation funéraire n’est prévue.

Le souscripteur détermine le niveau de financement et désigne un bénéficiaire qui peut être une personne physique ou morale.
Au décès de l’assuré, le bénéficiaire désigné dispose librement du capital :

pour financer ou non les obsèques ;

pour choisir les prestations funéraires.

Dans le cas où c’est une société de pompes funèbres qui a été désignée comme bénéficiaire, elle perçoit, au décès de l’assuré, le capital en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux bénéficiaires désignés de second rang.

Des garanties d’assistance peuvent compléter le contrat de capital : rapatriement du corps du défunt et des personnes l’accompagnant au moment du décès, transport de la famille, aide à domicile.

Le contrat de prestations d’obsèques à l’avance : pour financer et organiser ses obsèques

C’est un contrat qui prend en charge le financement des obsèques et l’organisation de celles-ci. Il combine un contrat d’assurance vie et un contrat de prestations funéraires, ce qui implique obligatoirement l’action conjointe d’un assureur et d’un opérateur funéraire.

La partie financement

Elle s’appuie sur un contrat d’assurance vie par lequel l’assureur s’engage à verser, au décès de l’assuré, le capital à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire.

La partie organisation

Elle repose sur un contrat de prestations d’obsèques adossé au contrat d’assurance vie.
Le souscripteur prévoit les produits et les prestations funéraires et organise à l’avance sa cérémonie d’obsèques.

Les prestations funéraires

L’opérateur funéraire a l’obligation de détailler les produits et les prestations qu’il s’engage à réaliser ainsi que les biens et services funéraires qui ne sont pas couverts.

Enfin, le contrat doit mentionner la faculté pour le souscripteur de modifier à tout moment certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture…) ainsi que l’opérateur habilité désigné pour exécuter les obsèques.

L’engagement financier

Le contrat doit faire apparaître de manière claire : si le capital souscrit couvre intégralement les prestations d’obsèques prévues au contrat, quelle que soit l’évolution des prix de prestations funéraires ;
si les ayants droit peuvent avoir à régler un supplément financier ;
s’ils peuvent percevoir une somme correspondant à la différence entre le capital majoré des intérêts produits et le montant des obsèques ou la baisse des prix des prestations funéraires.

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