Carte vitale

A quoi sert la carte vitale ?

La carte électronique individuelle pour les assurés de la Sécurité Sociale, plus communément appelée la Carte Vitale, fut créée en 1998 à l’initiative du Groupement d’Intérêt Economique SESAM-Vit ale.

Elle est accessible à tout ayant-droit, résidant en France et âgé de plus de 16 ans. Cet ayant-droit doit être, au préalable, inscrit dans les comptes de l’Assurance Maladie.

Cette carte atteste ainsi donc, une affiliation à l’Assurance Maladie, un justificatif. L’objectif principal était de moderniser, de faciliter le système de remboursement après un examen médical par le régime général de la Sécurité Sociale.

Au début de son lancement, les cartes vitales étaient principalement familiales et un an après sa création, 37 millions de Français étaient bénéficiaires de la carte vitale.

Cette carte Vitale permet d’envoyer automatiquement une feuille de soins électrique dans la caisse primaire de l’organisme de l’Assurance maladie de la personne assurée. A la fin d’un examen médical, ou d’un achat de médicaments à la pharmacie, le médecin ou le pharmacien va se munir de votre carte vitale pour « envoyer la facture » directement à l’Assurance Maladie.

Comparable à la feuille de soin en papier, la carte verte permet également de réduire les délais de remboursement. En effet, le remboursement de frais maladie ou médicaux, que ce soit une consultation chez le dentiste ou une simple analyse, sont effectués sous un délai d’environ d’une semaine.

En plus d’être beaucoup plus rapide, la carte Vitale est plus sûre pour le transfert de données. Elle assure la protection, la confidentialité de toutes les données personnelles qui ne sont accessibles qu’à l’assuré et au professionnel de santé.

Que contient la carte vitale ?

La carte Vitale contient une puce électrique de mémoire plus ou moins importante selon le type de carte Vitale (la carte vitale 2, créée en 2018 contient une mémoire plus importante). En effet, les cartes Vitales 1 contenaient uniquement :
De façon apparente:

•  Le nom de la personne assurée
•  Le prénom de la personne assurée
• Le numéro de Sécurité Sociale (la clé NIR, Numéro d’Inscription au Répertoire, est un numéro d’identification à la Sécurité Sociale de 15 chiffres. Il est individuel et est attribué par l’INSEE)
• La date de validité de la carte Vitale. La carte Vitale n’a pas de date d’expiration mais doit être mise à jour au moins une fois par an et en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle (mariage, changement d’emploi…)

Les informations uniquement accessibles à partir de lecteurs pour les cartes

Grâce à un lecteur, que seul un professionnel de santé peut avoir accès, on peut lire les informations contenues sur la puce de la carte appelée CPE (Carte de Personnel d’Etablissement). Ces informations sont réparties en quatre zones :

 La Zone Assuré

• Le nom et le prénom de la personne assurée qui détient la carte
• La date de naissance de la personne assurée qui détient la carte
• Son numéro d’identification de Sécurité Sociale (NIR)

 La Zone Bénéficiaire

Cette zone indique des informations sur tous les bénéficiaires de la carte, surtout dans les cas ou plusieurs enfants sont inscrits sur les cartes vitales de leurs parents.

•   Le nombre de bénéficiaires

•   Le nom des bénéficiaires

•   Le prénom des bénéficiaires

•   La date de naissance des bénéficiaires

•   La qualité des bénéficiaires au regard de l’affiliation, selon un code

Les codes des bénéficiaires sont inscrits selon un chiffre :
0 : assuré
1 : ascendants, descendants, collatéraux ascendants
2 : conjoint
3 : conjoint divorcé
4 : concubin
5 : conjoint séparé
6 : enfant
8 : conjoint veuf
9 : autre assuré

 La Zone régime obligatoire

• Le code organisme
• Le code gestion
• Les dates de début et de fin de droits administratifs, si les dates ne sont pas renseignées, cela signifie que les droits ne sont pas ouverts à la date de consultation
• Le code exonération du ticket modérateur et son libellé, et que les dates d’exonération, quand celle-ci est limitée dans le temps.
• Les périodes d’exonération du ticket modérateur. Ces informations précisent le motif d’exonération, les conditions et les dates d’exonération.

0 : pas de période limitative dans le temps
1 : pas de cas particulier d’application
2 : maladie du protocole
3 : maladie hors liste du protocole
4 : cas de l’Alsace Moselle
5 : cas autre que l’Alsace Moselle
6 : FNS (Fonds National de Solidarité).

 La Zone Régime complémentaire

Ces informations sont facultatives et renseigne sur l’affiliation de l’assuré au régime obligatoire:

• Le numéro de contrat
• Le nom et prénom de l’adhérent
• Les dates d’ouverture de droits
• Les garanties prises en charge
• La Zone Carte CPS (Carte de Professionnel de Santé)
• Le nom du détendeur de la carte CPS
• Le type de carte (professionnel de santé, professionnel en formation, personnel d’établissement ou directeur d’établissement)
• La date de fin de validité de la CPE (la durée de validité varie entre trois et cinq ans selon le type de carte).

Les cartes Vitales 2 sont apparues en 2018, avec une sécurité plus développée et une capacité de mémoire de 32Ko contre 4Ko avec la première carte.

Si les premières cartes vitales étaient vraiment familiales, celles-ci sont individuelles et seuls les enfants de moins de 16 ans restent affiliés aux cartes Vitale de leurs parents.

Quelles sont les informations qui diffèrent de la Vitale 1 ?

Dans les informations apparentes, nous pouvons observer que la carte Vitale comporte en plus une photo du titulaire et le « V » de Vitale est inscrit en braille pour les assurés malvoyants.

On retrouve sur cette version améliorée de la carte Vitale, les mêmes zones sauf la zone Bénéficiaire puisque cette carte est dorénavant individuelle.

Dans la zone Régime obligatoire, sont précisées les éventuels droits au CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et la situation de l’assuré en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Il y’a en plus une zone Historique renseignant sur le médecin traitant, les données médicales d’urgence ou encore la connaissance du dispositif légal sur le don d’organe.

Les démarches à suivre pour avoir une carte vitale

Si vous êtes affilié au régime général de la Sécurité, résident français et âgé de plus de 16 ans ou 12 ans à la demande des parents, vous pouvez demander une carte Vitale. Il vous suffit de vous connecter sur votre compte Ameli afin de commander votre carte Vitale en ligne.

Si vous souhaitez créer celle de votre enfant vous pouvez le faire depuis votre compte sur la rubrique « Mes démarches ». A vos 16 ans, un dossier vous sera envoyé directement de l’Assurance Maladie à renvoyer, complété pour poursuivre les démarches.

Les démarches sont différentes pour les personnes qui sont nées dans la communauté européenne mais résidents en France et salariées (formulaire  cerfa 15763 02) ou non salariées (formulaire de liaison S1).et pour celles qui résident en France mais qui sont nées en dehors en dehors de la zone européenne (formulaire cerfa 15763 02).

Le coût d’une carte vitale

La carte Vitale est complètement gratuite pour le bénéficiaire. Les assurés en demandant une carte Vitale à l’Assurance Maladie n’ont pas à payer des frais supplémentaire

Carte vitale perdue, ce qu’il faut faire

En cas de perte, de vol ou encore de carte cassée, il est possible de remplacer sa carte Vitale. Il faut d’abord prévenir l’Assurance Maladie et faire une demande de carte Vitale auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), ou depuis votre compte Ameli dans la rubrique « Mes démarche/Signaler la perte ou le vol de ma carte Vitale ».

Il vous faudra ensuite remplir un formulaire de déclaration sur l’honneur que vous devrez renvoyer. Si vous faites votre demande en ligne à partir de votre compte Ameli, on vous demandera d’inscrire le motif, la justification de votre demande de carte Vitale (perte, vol, dysfonctionnement…).

Votre nouvelle carte vous sera ensuite envoyée par voie postale dans un délai de deux semaines. Si vous préférez contacter votre caisse primaire d’assurance maladie, votre déclaration peut se faire soit par courrier (par écrit, vous recevrez votre carte Vitale sous un délai de trois semaines), par téléphone au 3646 ou directement dans votre agence CPAM. Les démarches pour refaire sa Carte Vitale sont entièrement sans frais supplémentaires.