le code de l’organisme de rattachement

A quoi sert le code d’organisme de rattachement ?

Le code d’organisme de rattachement est donc un code, un identifiant de neuf chiffres annoncé par le régime général de la Sécurité Sociale. Son but principal est d’indiquer à l’individu assuré de savoir dans quel régime de l’Assurance Maladie celui-ci est affilié. Ce code permet de faciliter les démarches administratives, notamment pour les demandes de remboursement de la Sécurité Sociale. Les deux premiers chiffres du code correspondent au code régime de l’Assurance Maladie à laquelle l’assuré est affilié :

 01 : Le Régime général :

Ce régime est le plus important car il touche le plus grand nombre d’individus. Il permet de couvrir, de protéger les salariés du secteur privé et les fonctionnaires de plusieurs risques sociaux de par ses différentes branches :

•   la branche famille, gérée par les Allocations familiale
•   la branche maladie, gérée par l’Assurance Maladie
•   la branche accidents du travail, maladies professionnelles, aussi gérée par l’Assurance Maladie
•   la branche retraite, gérée par l’Assurance Retraite
•   la branche recouvrement, gérée par les URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales)

 02 : Le Régime agricole :

Ce régime de la Sécurité Sociale concerne uniquement les salariés agricoles et les exploitants agricoles et est géré par la MSA (la Mutualité Sociale Agricole) qui va collecter les cotisations des souscripteurs du secteur agricole afin de les couvrir en cas de risques sociaux. A la différence du régime général, il n’existe pas plusieurs branches pour couvrir les différents risques, mais un seul guichet unique.

 03 : Le Régime des Indépendants :

Le régime des Indépendants, anciennement appelé le RSI (Régime Social des Indépendants) et, appartenant à la Sécurité Sociale des indépendants depuis le 1er janvier 2020, est un organisme de protection sociale pour tous les travailleurs indépendants, actifs ou retraités, comme les chefs artisans, les professionnels libéraux ou encore les micro-entrepreneurs.

 04 : SNCF

Appelé le CPRPSNCF (la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF), ce régime spécial concerne uniquement le personnel de la SNCF.

 05 : RATP

Similaire au CPRPSNCF, le régime spécial de la RATP, est un organisme de protection social pour les travailleurs, peut importe leur fonction de la RATP.

 08 : Militaires de carrière

Géré par le CNMSS (la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale), ce régime touche toutes les personnes engagées dans l’armée.

 17 : Régime des français de l’étranger

Le CFE (la Caisse des Français à l’étranger) est un régime un peu différent des autres, car c’est la Caisse des Français de l’Etranger. Affiliée au régime général de la Sécurité Sociale, elle permet de protéger les Français résidant à l’étranger pour diverses raisons comme la mutation des risques sociaux.

 91 : Mutuelle générale de l’Education Nationale (MGEN)

La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) couvre tous les risques sociaux de tous les professionnels travaillant pour l’Education Nationale, pour l’Enseignement Supérieur, pour la Recherche et de l’Innovation, de la Culture, des Sports, ou encore pour la Transition Ecologique et Solidaire.

 95 : Mutuelle Nationale des hospitaliers

La Mutuelle Nationale des Hospitaliers, encore appelée MNH, peut être définie comme l’organisation qui vise à la protection et à la couverture des salariés français exerçant une profession hospitalière.

•  Les quatre derniers chiffres correspondent au code appelé le code centre. Ils servent à distinguer les caisses d’assurance maladie entre elles.
•  Les trois chiffres qui suivent indiquent le code caisse. Ils représentent le numéro du département et le numéro de la caisse correspondante de l’assuré. Par exemple si les trois chiffres du milieu indiquent 331, cela signifie qu’il s’agit de la caisse principale de Gironde (33).

Dans quel cas on utilise le code de l’organisme de rattachement ?

Le code d’organisme de rattachement à la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie (CPAM) est utilisé principalement pour remplir les feuilles d’arrêt maladie, un certificat médical appelé également un « certificat de bonne santé » attestant d’une incapacité totale ou partielle, temporaire ou permanente à travailler.

Ce certificat médical doit être remplit par un médecin après un examen médical pour qu’il soit valable.

Le code d’affiliation est donc renseigné sur ce document pour tout remboursement de dépenses liées aux soins (achats de médicaments, consultations, analyses, radios…).

Cet identifiant permettra donc d’orienter l’administration compétente vers la caisse d’Assurance Maladie qui est en charge de prendre en charge tous les remboursements des frais de santé et de payer les indemnités journalières.

En plus de ce code, le certificat médical d’arrêt de travail doit renseigner sur le nom, prénom et date du salarié, la notion de maladie ou l’accident, le pourcentage de l’incapacité de travail, la date de début et fin de l’incapacité de travail, le timbre et la signature du médecin.

Le certificat médical au travail ne peut pas dépasser quatre semaines. Le code d’organisme de rattachement peut être également utile lorsque vous changer de mutuelle santé.

En effet, si vous possédez ce code, les démarches contractuelles seront beaucoup plus rapides, de même si vous êtes à l’étranger que ce soit dans la communauté européenne ou non, il sera plus facile de retrouver votre compte Ameli de la Sécurité Sociale en cas de maladie, d’accident ou d’autres risques sociaux.

Comment trouver le code de l’organisme de rattachement

Vous pouvez trouver votre code de l’organisme de rattachement pour avoir plus d’informations sur votre caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affiliée :

•  En vous rendant sur vôtre compte personnel Ameli le site de l’Assurance Maladie
•  Vous pouvez également appeler le 3646, qui est le numéro de l’Assurance Maladie, pour recevoir votre code d’organisme de rattachement. Si vous êtes à l’étranger, le numéro à composer est le +338 11 70 36 46.
•  Auprès de l’agence de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Vous pouvez obtenir votre code d’organisme de rattachement, également appelé votre code d’affiliation, en présentant votre carte d’identité.
•  Auprès d’une borne de Sécurité Sociale. Aujourd’hui, il est possible de prendre connaissance de son identifiant d’affiliation sur les bornes automatiques de la Sécurité Sociale mises à disposition dans les pharmacies ou dans les hôpitaux et cliniques. Dans cette situation, vous devez joindre votre carte Vitale.
•  Grâce à l’attestation de droit que vous pouvez télécharger sur votre compte personnel Ameli de. Ce document renseigne sur votre numéro de Sécurité Sociale (le Numéro d’Inscription au Répertoire, dit le NIR), le code gestion, le code d’exonération du ticket modérateur et des cordonnées des autres bénéficiaires de la mutuelle, autrement appelés ayants-droit en mutuelle santé.